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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 23 décembre 2024

Cette politique de confidentialité pour CapIntel ("nous", "notre" ou "nos") décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager ("traiter") vos informations lorsque vous utilisez nos services, tels que lorsque vous visitez notre site web à l'adresse https://capintel.com, ainsi que lorsque vous utilisez nos services de comparaison de portefeuilles et de fonds (les "Services"), et à travers d'autres interactions avec nous (par exemple, interactions marketing et événements en personne).

Questions ou préoccupations ? Lire cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à privacy@capintel.com.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé fournit les points clés de notre politique de confidentialité, mais vous pouvez trouver plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou utilisez nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les Services impliqués, les choix que vous faites et les produits et fonctionnalités que vous utilisez. Apprenez-en plus sur les informations personnelles que vous nous divulguez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous pouvons traiter des informations personnelles sensibles, si nécessaire, avec votre consentement ou comme autrement permis ou requis par la loi applicable. Apprenez-en plus sur les informations sensibles que nous traitons.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos informations uniquement lorsque nous avons une raison légale valable de le faire. Apprenez-en plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers. Apprenez-en plus sur quand et avec qui nous partageons vos informations personnelles.

Comment gardons-nous vos informations en sécurité ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100 % sécurisée, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Apprenez-en plus sur la manière dont nous gardons vos informations en sécurité.

Quels sont vos droits ? En fonction de votre localisation géographique, la loi applicable en matière de confidentialité peut signifier que vous avez certains droits concernant vos informations personnelles. Apprenez-en plus sur vos droits en matière de confidentialité.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de nous contacter. Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous voulez en apprendre plus sur ce que nous faisons avec les informations que nous collectons ? Consultez la politique de confidentialité complète.

Informations personnelles que vous nous divulguez

En bref : Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez.

Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, exprimez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez. Les informations personnelles que vous nous fournissez directement peuvent inclure les éléments suivants :

  • noms
  • mots de passe
  • adresse e-mail professionnelle
  • nom de l'entreprise
  • adresse postale de l'entreprise
  • photographie

Données de tiers. Nous collectons des informations personnelles sur les clients de détail de nos clients afin de fournir les Services, y compris pour préparer et envoyer des propositions de comparaison d'investissements, des rapports et des informations connexes à nos clients et à leurs clients. Ces informations peuvent inclure le prénom et le nom du client, les avoirs d'investissement du client et toute autre information fournie par nos clients qui peut être pertinente pour fournir les Services. Les données de tiers sont stockées par nous et nos prestataires de services sur des serveurs situés au Canada pour les clients canadiens ou aux États-Unis pour les clients américains. Nos clients sont responsables de fournir tous les avis nécessaires, d'obtenir tous les consentements nécessaires et de se conformer autrement aux lois applicables en matière de confidentialité en ce qui concerne la collecte, le transfert et l'utilisation des données de tiers par nous pour fournir les Services.

Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires pour traiter votre paiement si vous choisissez de faire des achats, telles que le numéro de votre instrument de paiement et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement. Toutes les données de paiement sont traitées et stockées par Chargebee. Vous pouvez trouver leur politique de confidentialité ici : https://www.chargebee.com/privacy/?ref=footer.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement condernant ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations — telles que votre adresse IP et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, l'emplacement, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services, et d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, et pour nos analyses internes et nos rapports.

Les informations que nous collectons incluent :

  • Données d'utilisation. Les données d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez nos Services et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l'appareil, le type de navigateur et les paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés "dumps de crash") et les paramètres matériels).
  • Données de l'appareil. Nous collectons des données sur l'appareil telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l'appareil utilisé, ces données de l'appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, l'emplacement, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.
  • Données de localisation. Nous collectons des données de localisation telles que des informations sur l'emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (en fonction de votre adresse IP). Vous pouvez refuser de nous permettre de collecter ces informations soit en refusant l'accès aux informations, soit en désactivant votre paramètre de localisation sur votre appareil. Cependant, si vous choisissez de refuser, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains aspects des Services.

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations pour d'autres raisons avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

  • Pour faciliter la création de compte et l'authentification et autrement gérer les comptes d'utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer et vous connecter à votre compte, ainsi que pour maintenir votre compte en état de fonctionnement.
  • Pour fournir et faciliter la fourniture de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
  • Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir un support aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez avoir avec le service demandé.
  • Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des modifications de nos termes et politiques, et d'autres informations similaires.
  • Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela est conforme à vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails marketing à tout moment. Pour plus d'informations, consultez la section "QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?" ci-dessous.
  • Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre de nos efforts pour maintenir nos Services sûrs et sécurisés, y compris la surveillance et la prévention de la fraude. Nous pouvons également surveiller l'utilisation du Service par les employés de nos clients ou d'autres utilisateurs autorisés à des fins de détection de la fraude, d'application de nos Conditions d'utilisation, d'application des termes de nos accords, ou comme autrement requis ou permis par les lois applicables.
  • Pour évaluer et améliorer nos Services, produits, marketing et votre expérience. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour identifier les tendances d'utilisation, déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer et améliorer nos Services, produits, marketing et votre expérience. De temps en temps, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à l'un de nos sondages. Les informations obtenues par le biais de nos sondages sont utilisées sous une forme agrégée et dépersonnalisée. Nous utilisons ces informations pour nous aider à comprendre nos utilisateurs et à améliorer notre site.
  • Pour identifier les tendances d'utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services pour mieux comprendre comment ils sont utilisés afin de pouvoir les améliorer.
  • Pour nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations pour nous conformer à nos obligations légales, répondre à des demandes légales et exercer, établir ou défendre nos droits légaux.

Nos clients sont responsables de fournir tous les avis nécessaires, d'obtenir tous les consentements nécessaires et de se conformer autrement aux lois applicables en matière de confidentialité en ce qui concerne la collecte, le transfert et l'utilisation des données de tiers par nous pour fournir les Services. En soumettant des informations personnelles à CapIntel ou à ses prestataires de services et agents et en utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles vous concernant conformément à cette Politique de confidentialité. En nous fournissant les informations personnelles d'une personne autre que vous-même, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements et permissions nécessaires pour que nous puissions traiter ces informations personnelles conformément à cette Politique de confidentialité. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des finalités identifiées à tout moment en nous contactant. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains Services ou informations qui pourraient vous être utiles.

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous pensons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c'est-à-dire une base légale) de le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour remplir nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une permission spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) pour utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique, ou dans des situations où votre permission peut être déduite (c'est-à-dire un consentement implicite), comme requis ou permis en vertu des lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être autorisés ou tenus en vertu de la loi applicable de traiter vos informations sans votre consentement, y compris, le cas échéant :

  • Si la collecte est clairement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
  • Pour les enquêtes et la détection et la prévention de la fraude
  • Pour les transactions commerciales sous réserve de certaines conditions
  • Si elle est contenue dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d'assurance
  • Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec les proches
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou peut être victime d'abus financier
  • S'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude des informations et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l'enquête sur une violation d'un accord ou une contravention aux lois du Canada ou d'une province/état
  • Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles du tribunal relatives à la production de documents
  • Si elle a été produite par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux finalités pour lesquelles les informations ont été produites
  • Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
  • Si les informations sont publiquement disponibles et spécifiées par les règlements

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories de tiers suivantes.

Prestataires de services : Nous pouvons partager des informations personnelles avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et à administrer le site et nos Services. Les tiers peuvent nous aider avec des services tels que le traitement des paiements, l'hébergement de données, l'envoi de communications et la fourniture de services de marketing, d'analyse et de publicité. Ces tiers qui traitent des informations personnelles en notre nom sont contractuellement tenus de protéger les informations et d'utiliser uniquement les informations fournies pour les finalités décrites dans cette Politique de confidentialité. Nos prestataires de services peuvent être situés au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres juridictions ; cependant, les données de tiers ne sont jamais traitées par des prestataires de services en dehors du Canada pour les clients canadiens ou aux États-Unis pour les clients américains.

Partenaires : Il est possible que CapIntel (y compris ses filiales actuelles ou futures, coentreprises ou toute combinaison de celles-ci) puisse transférer ou céder des informations personnelles à la suite d'une fusion, d'une consolidation, d'un changement de contrôle, d'un transfert d'actifs, d'une faillite, d'une réorganisation, d'une liquidation ou d'une autre transaction commerciale proposée ou réalisée.

Légal et conformité : Nous et nos prestataires de services canadiens, américains et autres pouvons divulguer des informations personnelles aux agences gouvernementales, réglementaires et/ou d'application de la loi (i) en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à une autre organisation à des fins de détection, de suppression ou de prévention de la fraude, (ii) si nous croyons que la divulgation est légalement requise, appropriée dans le cadre d'une enquête sur une conduite inappropriée ou illégale en relation avec notre site et nos Services, ou (iii) comme autrement requis ou permis par la loi canadienne, américaine ou autre loi ou processus juridique applicable.

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services (voir notre Politique de Cookies pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons). Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à maintenir la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les pannes, à corriger les bugs, à enregistrer vos préférences et à assister avec les fonctions de base du site.

Nous permettons également à des tiers et à des prestataires de services d'utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services pour des analyses et de la publicité, y compris pour aider à gérer et afficher des publicités, adapter les publicités à vos intérêts (selon vos préférences de communication). Les tiers et les prestataires de services utilisent leur technologie pour fournir des publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts, qui peuvent apparaître soit sur nos Services, soit sur d'autres sites web.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une "vente"/"partage" (ce qui inclut la publicité ciblée, telle que définie par les lois applicables) en vertu des lois des États-Unis, vous pouvez vous désinscrire de ces technologies de suivi en ligne en soumettant une demande comme décrit ci-dessous dans la section "SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTAT-UNIS".

Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et comment vous pouvez refuser certains cookies sont décrites dans notre Politique de Cookies.

Google Analytics

Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics pour suivre et analyser l'utilisation des Services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser incluent le rapport d'impressions du Réseau Display de Google. Pour vous désinscrire du suivi par Google Analytics sur les Services, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Google Privacy & Terms.

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, sauf si la loi exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (comme pour des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité dans cette politique ne nous obligera à conserver vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle vous avez un compte chez nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Cependant, malgré nos garanties et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100 % sécurisée, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans ni ne les commercialisons.

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans, ni ne les commercialisons, ni ne vendons sciemment de telles informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un tel mineur et consentez à l'utilisation des Services par ce mineur dépendant. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous prenez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à privacy@capintel.com.

En bref : Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles.

Dans certaines régions (comme le Canada), vous avez certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) si applicable, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l'objet de décisions automatisées. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?" ci-dessous.

Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, ce consentement peut être exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?" ci-dessous.

Cependant, veuillez noter que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, n'affectera le traitement de vos informations personnelles effectué en se fondant sur des motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Désinscription des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails que nous envoyons, en informant un agent qui vous a contacté par téléphone que vous souhaitez vous désinscrire, en nous contactant à support@capintel.com, ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?" ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Cependant, nous pouvons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés aux services nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre aux demandes de service ou à d'autres fins non marketing.

Informations sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment examiner ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :

Sur demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et les informations de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, assister à des enquêtes, faire respecter nos conditions légales et/ou se conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et refuser les cookies. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou services de nos Services.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à privacy@capintel.com.

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité Do-Not-Track ("DNT") ou un paramètre que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin de ne pas avoir de données sur vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n'a été finalisée. En tant que tel, nous ne répondons actuellement pas aux signaux de navigateur DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée que nous devons suivre à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cette politique de confidentialité.

La loi californienne nous oblige à vous informer de la manière dont nous répondons aux signaux DNT des navigateurs Web. Étant donné qu'il n'existe pas de norme industrielle ou légale pour reconnaître ou honorer les signaux DNT, nous n'y répondons pas pour le moment.

En bref : Si vous résidez en Californie, au Colorado, au Connecticut, au Delaware, en Floride, en Indiana, en Iowa, au Kentucky, au Montana, au New Hampshire, au New Jersey, en Oregon, au Tennessee, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès et de recevoir des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et comment nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes, d'obtenir une copie de vos informations personnelles ou de les supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Plus d'informations sont fournies ci-dessous.

Catégories d'informations personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Exemples Collecté
A. Identifiants Coordonnées, telles que nom réel, alias, adresse postale, numéro de téléphone ou de contact mobile, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail et nom de compte OUI
B. Informations personnelles telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers des clients Nom, coordonnées, éducation, emploi, historique d'emploi et informations financières OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi fédérale ou de l'État Sexe, âge, date de naissance, race et origine ethnique, origine nationale, état civil et autres données démographiques OUI
D. Informations commerciales Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations de paiement OUI
E. Données de géolocalisation Emplacement de l'appareil OUI
F. Informations personnelles sensibles Informations de connexion au compte et informations financières, y compris les détails d'accès au compte OUI

Nous ne collectons et ne traitons les informations personnelles sensibles, telles que définies par les lois applicables en matière de confidentialité, que pour les finalités autorisées par la loi ou avec votre consentement. Les informations personnelles sensibles peuvent être utilisées ou divulguées à un prestataire de services ou à un sous-traitant, pour des finalités supplémentaires spécifiées. Vous pouvez avoir le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles. Nous ne collectons ni ne traitons les informations personnelles sensibles dans le but d'inférer des caractéristiques vous concernant.

Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles en dehors de ces catégories par le biais d'instances où vous interagissez avec nous en personne, en ligne ou par téléphone ou par courrier dans le cadre de :

  • Recevoir de l'aide par le biais de nos canaux de support client ;
  • Participation à des enquêtes ou concours clients ; et
  • Facilitation de la fourniture de nos Services et réponse à vos demandes.

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées selon les besoins pour fournir les Services ou aussi longtemps que l’utilisateur aura un compte chez nous et comme requis pour répondre à toute obligation légale et de conservation applicable.

Sources des informations personnelles

Apprenez-en plus sur les sources des informations personnelles que nous collectons dans la section "QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?"

Comment nous utilisons et partageons les informations personnelles

Apprenez-en plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles dans la section "COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?"

Nous collectons et partageons vos informations personnelles par le biais de :

  • Cookies de ciblage / Cookies marketing
  • Cookies des réseaux sociaux

Vos informations seront-elles partagées avec quelqu'un d'autre ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque prestataire de services. Pour en apprendre plus sur la manière dont nous divulguons les informations personnelles, consultez la section "QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?"

Vos droits

Vous avez des droits en vertu de certaines lois sur la protection des données des États-Unis. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme permis par la loi. Ces droits incluent :

  • Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
  • Droit d'accéder à vos données personnelles
  • Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
  • Droit de demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment fournies
  • Droit de ne pas être discriminé pour l'exercice de vos droits
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée (ou le partage tel que défini par la loi californienne sur la confidentialité), la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou similaires ("profilage")

Selon l'État où vous résidez, vous pouvez également avoir les droits suivants :

  • Droit d'obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des données personnelles (comme permis par la loi applicable, y compris la loi californienne et la loi du Delaware sur la confidentialité)
  • Droit d'obtenir une liste des tiers spécifiques auxquels nous avons divulgué des données personnelles (comme permis par la loi applicable, y compris la loi de l'Oregon sur la confidentialité)
  • Droit de limiter l'utilisation et la divulgation des données personnelles sensibles (comme permis par la loi applicable, y compris la loi californienne sur la confidentialité)
  • Droit de vous opposer à la collecte de données sensibles et de données personnelles collectées par le biais de l'exploitation d'une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (comme permis par la loi applicable, y compris la loi de Floride sur la confidentialité)

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d'accès aux données, en nous envoyant un e-mail à privacy@capintel.com, ou en vous référant aux coordonnées en bas de ce document.

Nous honorerons vos préférences de désinscription si vous activez le signal de désinscription Global Privacy Control (GPC) sur votre navigateur.

En vertu de certaines lois sur la protection des données des États-Unis, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d'un agent autorisé qui ne soumet pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément aux lois applicables.

Vérification de la demande

À la réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes bien la personne à propos de laquelle nous avons les informations dans notre système. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande. Cependant, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations déjà conservées par nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous soumettez la demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé, nous pouvons avoir besoin de collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande et l'agent devra fournir une autorisation écrite et signée de votre part pour soumettre cette demande en votre nom.

Appels

En vertu de certaines lois sur la protection des données des États-Unis, si nous refusons de prendre des mesures concernant votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un e-mail à privacy@capintel.com. Nous vous informerons par écrit de toute action prise ou non prise en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions. Si votre appel est refusé, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.

Loi californienne "Shine The Light"

La section 1798.83 du Code civil de Californie, également connue sous le nom de loi "Shine The Light", permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d'obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile immédiatement précédente. Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies dans la section "COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?"

En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique si nécessaire pour rester en conformité avec les lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date "Révisée" mise à jour en haut de cette politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière bien visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) par e-mail à privacy@capintel.com, ou nous contacter par courrier à :

CapIntel

Délegué à la Protections des Données

140 Yonge St, Suite 200

Toronto, Ontario M5C1X6

Canada

En fonction des lois applicables de votre pays ou de votre État de résidence aux États-Unis, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, des détails sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d'accès aux données.

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